Politique de confidentialité
Information claire et transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles par l’École Sainte-Marie (RGPD).
Introduction
L’École Sainte-Marie accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont l’École Sainte-Marie collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles recueillies via son site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique s’applique à toute personne naviguant sur le site, utilisant un formulaire de contact, effectuant un don, s’inscrivant à une newsletter ou réalisant toute autre démarche en ligne auprès de l’École Sainte-Marie.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association d’Éducation Populaire (AEP) Sainte-Marie
Le Bois Martin
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
SIREN : 343 327 698 — SIRET : 343 327 698 00019
L’École Sainte-Marie est gérée par l’Association d’Éducation Populaire (AEP) Sainte-Marie.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@ecolesaintemarie.fr.
2. Données collectées
L’École Sainte-Marie ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités présentées ci-dessous.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir :
- Votre civilité, nom et prénom.
- Votre adresse e-mail.
- Votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le renseigner.
- L’objet et le contenu de votre message.
- Toute information que vous communiquez volontairement dans votre demande.
Demande d’inscription
Dans le cadre d’une demande d’information ou de préinscription, l’École Sainte-Marie peut recueillir les informations nécessaires à l’étude de votre demande, notamment :
- Les coordonnées du ou des responsables légaux.
- Les informations concernant l’enfant : identité, niveau scolaire souhaité et éléments utiles à l’examen de la demande.
- Les documents éventuellement transmis via les moyens prévus par l’établissement.
Les données strictement nécessaires à la gestion de la scolarité font l’objet d’informations spécifiques au moment de leur collecte.
Don en ligne
Lorsqu’un don est réalisé depuis le site, les données peuvent être traitées par l’École Sainte-Marie et/ou par son prestataire de paiement ou de collecte de dons (AssoConnect) :
- Nom et prénom.
- Adresse postale.
- Adresse e-mail.
- Montant et date du don.
- Informations nécessaires à l’émission d’un reçu fiscal, le cas échéant.
Les coordonnées bancaires ne sont pas collectées ni conservées par l’École Sainte-Marie lorsque le paiement est réalisé directement sur la plateforme sécurisée du prestataire.
Newsletter et informations de l’établissement
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou acceptez de recevoir des informations de l’École Sainte-Marie, nous pouvons recueillir :
- Votre adresse e-mail.
- Votre nom et prénom, si vous les renseignez.
- Vos préférences de communication, le cas échéant.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien figurant dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.
Données de navigation
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP.
- Type de navigateur et système d’exploitation.
- Pages consultées, date et durée de navigation.
- Données liées aux galettes (cookies) et autres traceurs, selon vos choix.
La liste précise des galettes et traceurs utilisés est disponible à la rubrique 10. Galettes et services tiers ou directement depuis le module de gestion des galettes du site.
3. Finalités des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de rendez-vous.
- Gérer les demandes d’inscription, de préinscription ou d’admission.
- Organiser les échanges avec les familles, candidats, donateurs et partenaires.
- Gérer les dons, les reçus fiscaux et les obligations comptables associées.
- Vous adresser des actualités, invitations et informations sur la vie de l’établissement, lorsque vous y avez consenti.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.
- Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables à l’établissement.
4. Bases légales
Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Votre consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter et les galettes (cookies) non nécessaires.
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour l’étude d’une demande d’inscription ou la gestion d’un don.
- L’intérêt légitime de l’École Sainte-Marie, notamment pour répondre à une demande de contact, assurer la sécurité du site ou améliorer ses services.
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou administrative.
Lorsque certaines données sont nécessaires à une démarche, leur absence peut empêcher l’École Sainte-Marie de traiter votre demande. Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions :
- L’équipe de direction, le secrétariat et les personnes autorisées de l’École Sainte-Marie.
- L’association gestionnaire (Association d’Éducation Populaire (AEP) Sainte-Marie) et les personnes habilitées intervenant dans le suivi administratif, pédagogique ou comptable.
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services : hébergeur (Amen (Agence des Médias Numériques – SASU)), outil de formulaires, service de newsletter (Brevo), prestataire de paiement ou de collecte de dons (AssoConnect).
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige.
L’École Sainte-Marie ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne, les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables. Les durées de conservation sont déterminées et justifiées par le responsable de traitement ; elles ne sont jamais illimitées.
| Catégorie de données | Durée de conservation applicable |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de prospection ou newsletter | Jusqu’au désabonnement ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact actif |
| Données relatives aux dons et reçus fiscaux | 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables |
| Dossiers de candidature ou préinscription non retenus | une année scolaire après la décision |
| Dossiers administratifs des élèves inscrits | Durée de la scolarité, puis durée d’archivage applicable |
| Galettes (cookies) et traceurs | Selon leur finalité et vos choix ; durée de vie maximale limitée à 13 mois pour les traceurs concernés, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite |
| Choix relatifs aux galettes (consentement) | 6 mois conformément aux bonnes pratiques recommandées par la CNIL |
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve d’un droit, au respect d’une obligation légale ou à la défense de l’établissement en justice.
7. Sécurité des données
L’École Sainte-Marie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- La sécurisation des échanges entre votre navigateur et le site par protocole HTTPS.
- La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées.
- L’utilisation de mots de passe robustes et d’outils sécurisés.
- La mise à jour des logiciels et composants techniques.
- La réalisation de sauvegardes régulières.
- La sensibilisation des personnes habilitées à la confidentialité et à la protection des données.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès à vos données et droit d’en obtenir une copie.
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr (ouvre un nouvel onglet). La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir connaître les données détenues à leur sujet et accéder aux informations relatives à leur traitement.
9. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, contactez-nous :
Association d’Éducation Populaire (AEP) Sainte-Marie
Le Bois Martin
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
Merci de préciser l’objet de votre demande et de joindre tout élément permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire. L’École Sainte-Marie répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande complète.
10. Galettes (cookies) et services tiers
Le site utilise des galettes (cookies) et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Certains services facultatifs, tels que la mesure d’audience, les contenus externes, les cartes interactives ou les formulaires hébergés par des tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.
Votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné. Aucun traceur non nécessaire n’est déposé avant le recueil de votre choix.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des galettes accessible sur le site :
Consultez la liste des traceurs utilisés et modifiez à tout moment vos préférences de consentement.
11. Modification de la politique
L’École Sainte-Marie peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Association d’Éducation Populaire (AEP) Sainte-Marie
Le Bois Martin
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet